J.O. 301 du 28 décembre 2005
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Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles originaires des pays en développement
NOR : ECOD0561125V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 357 de la décision 2005/924/CE de la Commission modifiant la liste des pays en développement admis au bénéfice du régime spécial d'encouragement au développement durable et à la bonne gouvernance.
La liste des pays bénéficiaires de ce régime tarifaire, instauré depuis le 1er juillet 2005 conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) no 980/05 (JOUE no L 169), est enrichie à compter du 1er janvier 2006 de la République de Moldova.
L'annexe I de l'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 9 juillet 2005 est modifiée en conséquence.